Arrêté n°10-4194-MEA-SG 30 novembre 2010 fixant les permis d’abattage des oiseaux d’eau pour la saison de chasse 2010-2011.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les latitudes d’abattage des oiseaux d’eau pour la saison de chasse 2010-2011.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No