Arrêté n°1496/MDR-CAB du 14 avril 1979 portant institution d'un Comité National des Semences en République du Mali.

Le présent arrêté met en place un Comité National des Semences en République du Mali. Ce Comité est chargé de la définition des objectifs nationaux en matière de semences sélectionnées dans le cadre de la planification de la production des semences sélectionnées, de la répartition des semences certifies, de toutes les études et propositions relatives à l’ajustement des prix des semences, de la fixation du réaménagement des normes de production, de contrôle et de certification des semences, et de la tenue à jour d’un catalogue officiel des variétés.