Arrêté N°2013-3265/MM-SG du 6 aout 2013 instituant le registre de la chambre des mines du Mali.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté institue à la Chambre des Mines du Mali le registre de la chambre des mines du mali dont la mission est de recevoir l’inscription des Sociétés minières, des Coopératives, des Groupements d’intérêt économique (GIE) et des personnes physiques et morales se livrant habituellement à des activités minières au Mali.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No