Arrêté n°2014-1592-MEF-SG du 27 mai 2014 portant création et fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité de Suivi du Contrat- Plan Etat-Office du Niger (ON) et Exploitants Agricoles 2014-2018.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée le comité de Suivi du Contrat-Plan Etat-Office du Niger-Exploitants Agricoles pour la période 2014-2018 dont l’objectif est de s’assurer du respect des engagements réciproques des parties contractantes pendant l‘exécution du Contrat-Plan.
Ce comité est présidé par le représentant du Ministre en charge des Finances, et ses membres sont issus de différents Ministères, de l’Office du Niger, et des chambres d’Agriculture du Mali.
Ce comité est présidé par le représentant du Ministre en charge des Finances, et ses membres sont issus de différents Ministères, de l’Office du Niger, et des chambres d’Agriculture du Mali.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No