Arrêté N°2014-1701MM-SG fixant du 17 juin 2014 les attributions spécifiques des membres du Secrétariat Général du Ministère des Mines.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les attributions spécifiques des membres du Secrétariat Général du Ministère des Mines.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No