Arrêté N°2014-2022-MC-SG du 29 juillet 2014 fixant la liste des produits prohibés à l’importation et à l’exportation.

Le présent arrêté fixant la liste des produits prohibés à l’importation et à l’exportation.
Ce sont, entre autres, des produits prohibés à titre absolu (tout produit alimentaire contenant le bromate de potassium, la viande bovine et dérivés, les farines de viande, de sang et d’os destinées à l’alimentation des animaux, les pesticides non homologués, les produits alimentaires et les médicaments à usage humain et vétérinaire périmés, les boissons alcoolisées dans des sachets plastiques); et des produits prohibés à caractère restrictif (les médicaments à usage vétérinaire: autorisation conjointe du Ministère en charge de la Santé et du Ministère en charge de l’Elevage, les bovins vivants, les ovules et embryons de bovins : autorisation du Ministère en charge de l’Elevage, les viandes autres que bovines et produits de chasse : présentation d’un permis ou certificat sanitaire d’origine, les additifs alimentaires : dont la liste sera fixée par le Ministère en charge de la Santé, le sel non iodé non destiné à l’alimentation humaine : autorisation du Ministère en charge du Commerce, les semences de géniteurs : inscription au catalogue officiel national du pays d’importation et présentation d’un certificat zoo-sanitaire, les végétaux : présentation d’un permis ou d’un certificat phytosanitaire d’origine; les semences végétales : présentation d’un permis ou d’un certificat d’origine et les produits appauvrissant la couche d’ozone dont la liste sera fixée par le Ministère en charge de l’Environnement.