Arrêté N°2014-3911-MEF-SG du 31 décembre 2014 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet de formation professionnelle, insertion et appui à l’entreprenariat des jeunes ruraux (FIER).

Le présent arrêté détermine le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au Projet de Formation professionnelle, Insertion et Appui à l’Entrepreneuriat des Jeunes Ruraux (FIER).
Il s’agit, d’une part, des droits et taxes au cordon douanier applicables aux marchandises à l’importation et aux biens des personnes expatriées affectées au projet de formation professionnelle, insertion et appui à l’entrepreneuriat des jeunes ruraux (FIER); et d’autre part, des imports, droits et taxes.