Arrêté n°2015-0018 MEADD-SG du 29 janvier 2015 déterminant les périodes d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse 2014-2015.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les périodes d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse 2014-2015, comme suit: Petite chasse: du 20 décembre 2014 au 31mai 2015; Moyenne et grande chasse: du 1er janvier 2015 au 30 avril 2015; Chasse spéciale aux oiseaux d’eaux: du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No