Arrêté n°2016-0294/MEF-SG du 01 mars 2016 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au programme Régional des Aménagements Hydrauliques Multi-usages pour la réalisation de la Sécurité Alimentaire de l’UEMOA au Mali.

Le présent arrêté fixe le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au Programme Régional des Aménagements Hydrauliques Multi-usages pour la Réalisation de la Sécurité Alimentaire de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) au Mali. Étant organisé en trois chapitres, l'arrêté s'occupe, au premier, des dispositions applicables aux marchandises à l'importation et des dispositions applicables aux biens des personnes expatriées affectées à l'exécution du Programme alors que le deuxième chapitre est dédié aux impôts, droits et taxes intérieurs. Le dernier fixe des dispositions diverses.