Arrêté n°2016-0659/MCI-SG du 30 mars 2016 portant homologation de normes en normes maliennes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté approuve les projets de normes adoptées par le Conseil National de Normalisation et de Contrôle de Qualité. Ces normes, désignées sous l’appellation MALINORM (MN), Ces normes s’appliquent aux domaines suivants: céréales et dérives; fruits, légumes et oléagineux; chimie et environnement; textiles et environnement; génie civil et matériaux de construction. Les normes ainsi homologuées sont de caractère facultatif.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No