Arrêté n°2016-1675/MDEAF-SG du 31 mai 2016 fixant les attributions spécifiques des membres du secrétariat permanent de la reforme domaniale et foncière au Mali.

Le présent arrêté fixe les attributions spécifiques des membres du Secrétariat permanent de la reforme domaniale et foncière au Mali. Sous l’autorité du Secrétariat Général du Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, le secrétaire permanent est chargé de programmer, de diriger et de coordonner l’exécution des missions assignées au secrétariat permanent de la reforme domaniale et foncière au Mali. Par ailleurs, ce texte détermine les attributions des membres du secrétariat permanent secrétaire permanent (le juriste, le géodésien informaticien et les experts).