Arrêté n°2016-2223/MEASS-SG du 20 juin 2016 portant création attribution, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet « Intensifier la résilience aux Changements Climatiques à travers une gestion agricole et pastorale intégrée dans la zone sahélienne dans le cadre de l’approche Gestion Durable des Terres»
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée, auprès du ministre chargé de l’Environnement, un Comité de Pilotage du Projet « Intensifier la Résilience aux Changements Climatiques à travers une gestion agricole et pastorale intégrée dans la zone sahélienne dans le cadre de l’approche Gestion Durable des Terres ».
Le présent arrêté crée, auprès du ministre chargé de l’Environnement, un Comité de Pilotage du Projet « Intensifier la Résilience aux Changements Climatiques à travers une gestion agricole et pastorale intégrée dans la zone sahélienne dans le cadre de l’approche Gestion Durable des Terres ». Ce comité a pour attributions de veiller à la mise en œuvre effective des orientations stratégiques et politiques du projet; veiller à la cohérence d’ensemble tant des actions du projet entre elles que celles du projet avec les autres projets du secteur de l’environnement; veiller à effective de toutes les parties prenantes; s’assurer que les activités planifiées et mise en œuvre sont conformes aux orientations de la Politique Nationale de Protection de l’Environnement; examiner et d’approuver les plans annuels de travail et les budgets y afférents; examiner et d’approuver les rapports annuels d’activités et financiers; approuver les rapports d’audit et d’évaluation externe; traiter des litiges entre les parties prenantes dans le cadre de l’exécution du projet.
Le présent arrêté crée, auprès du ministre chargé de l’Environnement, un Comité de Pilotage du Projet « Intensifier la Résilience aux Changements Climatiques à travers une gestion agricole et pastorale intégrée dans la zone sahélienne dans le cadre de l’approche Gestion Durable des Terres ». Ce comité a pour attributions de veiller à la mise en œuvre effective des orientations stratégiques et politiques du projet; veiller à la cohérence d’ensemble tant des actions du projet entre elles que celles du projet avec les autres projets du secteur de l’environnement; veiller à effective de toutes les parties prenantes; s’assurer que les activités planifiées et mise en œuvre sont conformes aux orientations de la Politique Nationale de Protection de l’Environnement; examiner et d’approuver les plans annuels de travail et les budgets y afférents; examiner et d’approuver les rapports annuels d’activités et financiers; approuver les rapports d’audit et d’évaluation externe; traiter des litiges entre les parties prenantes dans le cadre de l’exécution du projet.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No