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Arrêté n°2016-4236/MEADD-SG du 23 novembre 2016 déterminant les périodes d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse 2016-2017 .

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté détermine les périodes d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse 2016-2017 comme suit: petite chasse : du 1er décembre 2016 au 31 mai 2017 ; moyenne et grande chasse : du 1er janvier 2017 au 30 avril 2017; et chasse spéciale aux oiseaux d’eaux : du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No