Arrêté n°2017-1314 MA-SG du 12 mai 2017 fixant les taux de redevance eau à l'Office du Niger au titre de la campagne agricole 2016-2017.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe au titre de la campagne agricole 2016-2017, les taux de redevance eau dans la zone d’intervention de l’Office du Niger.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No