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Arrêté n°2017-4388/MTFP-SG du 29 décembre 2017 complétant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants .

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté modifie l’arrêté n°09-0151/MTFPRE-SG du 04 février 2009 complétant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans. Les activités interdites aux enfants concernent entre autres des activités agricoles, pastorales, agroforestières; pêches ; mines. Une liste détaillée de ces travaux est annexée à ce texte.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Mli182205.pdf
Web site
http://www.journal-officiel.ml
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No