Arrêté n°2018-0781/MCC-SG du 20 avril 2018-déterminant les attributions du personnel et le détail du fonctionnement de la Cellule de Coordination du Projet de Formalisation des Acteurs du Commerce de détail.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté détermine les attributions du personnel et le détail du fonctionnement de la Cellule de Coordination du Projet de Formalisation des Acteurs du Commerce de détail. Par ailleurs, il fixe les attributions du personnel; et fonctionnement de la cellule de coordination.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No