Arrêté N°2020-0210/MEADD-SG du 07 février 2020 fixant les conditions de nomination et les attributions des points focaux nationaux des conventions, accords et traités en matière d’environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe, dans son premier chapitre, les conditions de nomination et les attributions des points focaux nationaux des conventions, accords et traités en matière d'environnement. Le deuxième chapitre est dédié aux conditions de leur nomination alors que le troisième décrit les attributions du point focal national.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République du Mali du 21 Février 2020
Source language
French
Legislation Amendment
No