Arrêté n°2021-0071/MEADD-SG du 29 janvier 2021 fixant les modeles de plans d'aménagement forestier.

Le présent arrêté fixe les modèles de Plans d'aménagement forestier (annexé à l'arrêté), auquels les Plans d'aménagement et de gestion ainsi que les Plans simples de gestion doivent être conformes.
Le modèle de plan d'aménagement et de gestion, contenu dans l'annexe 1 au présent arrêté, contient informations concernant: - nom de la forêt ou du massif forestier; - situation administrative de la forêt ou du massif forestier; - références de l'acte de classement ou d'immatriculation de la forêt ou du massif forestier; - date de rédaction du plan d'aménagement.
Ensuite il porte un bref rappel des dispositions des textes juridiques et puis une présentation de la foret ou du massif forestier; un'analyse de ceux-ci; l'aménagement proposé; un'évaluation du bilan économique et financier.
L'annexe 2 fixe le modèle de plan simple de gestion et contient, a part les mêmes informations contenues dans l'annexe 1 et regardant le massif forestier et le rappel de la politique forestière nationale en vigueur, de la réglementation régionale et locale et des pratiques locales antérieures, un chapitre sur la situation de la foret et un sur les mesures d'accompagnement.