Arrêté n°2021-0072/MEADD-SG du 29 janvier 2021 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Gestion Décentralisée des Forets phase III/Promotion des Chaînes de Valeurs Agricoles « GEDEFOR III/PCVA ».
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Il est créé auprès du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable un Comité de pilotage du Programme de Gestion décentralisée des Forêts Phase III / Promotion des Chaînes de Valeurs agricoles en abrégé « GEDEFOR III/PCVA ».
Le Comité de pilotage a pour mission d'approuver les devis du programme, d'examiner les progrès du programme et d'arbitrer les cas de conflits au niveau opérationnel.
La composition et le fonctionnement du Comité font aussi l'objet de l'arrêté.
Le Comité de pilotage a pour mission d'approuver les devis du programme, d'examiner les progrès du programme et d'arbitrer les cas de conflits au niveau opérationnel.
La composition et le fonctionnement du Comité font aussi l'objet de l'arrêté.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République di Mali du 5 février 2021.
Source language
French
Legislation Amendment
No