Arrêté N°2021-5091/MEADD-SG du 6 décembre 2021 déterminant les modalités de mise à feu dans le domaine forestier de l’Etat et des Collectivités territoriales.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté détermine les modalités de mise à feu dans le domaine forestier de l’Etat et des Collectivités territoriales. Sous la supervision des comités villageois de gestion des terroirs et des chefs traditionnels, les opérations de mise à feu précoce sont autorisées par le ministre chargé des forêts. Les feux précoces sont allumés au début de la saison sèche pour empêcher les feux de brousse.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No