This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté n°2022-3006/MJSCICCC-SG du 13 juillet 2022 fixant l’organisation, la composition et les modalites de fonctionnement du comite sectoriel d’institutionnalisation de la politique nationale genre.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté fixe l’organisation, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité Sectoriel d’Institutionnalisation de la Politique nationale Genre du ministre de la Jeunesse et des Sports chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne. Le Comité suit la mise en oeuvre de la Politique Nationale Genre du ministre de la Jeunesse et des Sports chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne. A ce titre, il est chargé : -d’exécuter les plans opérationnels du Ministère par rapport à la mise en oeuvre de la Politique nationale Genre du Mali ; -de rendre compte des initiatives du Ministère en matière de promotion d’égalité entre les sexes ; -d’élaborer le rapport d’activité du Comité Genre au sein du Ministère.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No