Arrêté nº 97-552/MFC-SG fixant le régime fiscal et douanier applicable au Projet d'élevage pour l'amélioration de la productivité et de l'exportation (APEX).

Cet arrêté fixe le régime fiscal et douanier applicable au Projet d'élevage pour l'amélioration de la productivité et de l'exportation (APEX). Il comprend 12 articles répartis en 3 chapitres: Droits et taxes au cordon douanier, portant les dispositions applicables aux biens destinés aux entreprises, aux biens des personnes expatriées affectées à l'exécution des travaux et services au projet (I); Droits, taxes et impôts intérieurs (II); Dispositions diverses (III).