Arrêté nº 97-937/MFC-SG du 6 juin 1997, fixant le régime fiscal et douanier applicable au Programme de sécurité alimentaire et de revenus dans la région de Kidal (PSARK).

Cet arrêté fixe le régime fiscal et douanier applicable au Programme de sécurité alimentaire et de revenus dans la région de Kidal (PSARK). Il comprend 16 articles répartis en 3 chapitres: Droits et taxes au cordon douanier, portant les dispositions applicables aux biens destinés aux entreprises, aux biens des personnes expatriées affectées à l'exécution des marchés relatifs au programme de sécurité alimentaire et de revenus dans la région de Kidal (I); Dispositions applicables au PSARK, portant les dispositions applicables aux entreprises adjudicataires de marchés et contrats financés par le PSARK (II); Dispositions diverses (III).