Arrêté nº 97-938/MFC-SG du 9 juin 1997, fixant le régime fiscal et douanier applicable au marchés et/ou contrats, de travaux, de fournitures, d'études et de services relatifs à la préparation et à la mise en oeuvre du Projet d'Appui aux Initiatives de Base dans la lutte contre la Faim et la Pauvreté (PAIB).

Cet arrêté fixe le régime fiscal et douanier applicable au marchés et/ou contrats, de travaux, de fournitures, d'études et de services relatifs à la préparation et à la mise en oeuvre du Projet d'Appui aux Initiatives de Base dans la lutte contre la Faim et la Pauvreté (PAIB). Il comprend 18 articles répartis en 4 titres: Dispositions générales (I); Droits et taxes au cordon douanier, portant les dispositions applicables aux biens destinés aux maître d'ouvrage délégués et aux exécutants, aux biens du personnel expatrié (II); Impôts et taxes intérieurs (III). Le Programme PAIB couvre: des activités d'animation sociale pour les collectivités de base et de sensibilisation des structures administratives et techniques impliquées dans la conception et la mise en oeuvre des programmes de développement à la base; la réalisation de micro-projets (infrastructure, maîtrise d'oeuvre, information, éducation-communication, suivi et évaluation); le financement de l'établissement des répertoires de village, de cartes de population et d'activités relatives à un observatoire sur la pauvreté.