Arrêté nº 97-939/MFC-SG du 9 juin 1997, fixant le régime fiscal et douanier applicable à la cellule de préparation et au bureau de gestion (BGP) du Projet d'Appui aux Initiatives de Base dans la lutte contre la Faim et la Pauvreté (PAIB).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe le régime fiscal et douanier applicable à la cellule de préparation et au bureau de gestion (BGP) du Projet d'Appui aux Initiatives de Base dans la lutte contre la Faim et la Pauvreté (PAIB). Il comprend 9 articles.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Mali nº 15, 15 août 1997, p. 633 et 634.
Source language
French
Legislation Amendment
No