Arrêté nº 97-972/MATS/MDRE/MFC/MIAT-SG portant réglementation de l'importation temporaire d'armes de chasse par les touristes.

Cet arrêté porte réglementation de l'importation temporaire d'armes de chasse par les touristes. Cette autorisation, valable 6 mois et utilisable une seule fois, est délivrée par le Directeur national des services de police sur demande écrite des sociétés de tourisme cynégétiques ou des associations de chasseurs et soumet les titulaires au payment de la taxe annuelle sur les armes.