Décret 07-066 P-RM du 23 février 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement ainsi que le détail de la composition du Conseil Supérieur de l’Agriculture.

Le présent décret détermine les règles d’organisation et les modalités de fonctionnement ainsi que le détail de la composition du Conseil Supérieur de l’Agriculture.
Le Conseil Supérieur de l’Agriculture est composé à la fois des représentants du secteur public, du secteur privé; des Collectivités Territoriales, de la profession agricole, et de la Société Civile. En outre, ce décret met en place un comité exécutif national et comité exécutif régional.