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Décret 09-261/P-RM du 2 juin 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale des services vétérinaires.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation (la Direction et les structures) et les modalités de fonctionnement (l’élaboration de la politique du service, et la coordination et du contrôle) de la Direction Nationale des Services Vétérinaires.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Mli190551.pdf
Date of text
Notes
Le présent décret abroge le Décret n°05- 104/P-RM du 09 mars 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Services Vétérinaires.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No