Décret fixant les conditions et les modalités d’application du Code minier en République du Mali

Ce décret, qui fixe les conditions et les modalités d'application du Code minier en République du Mali, est organisé en dix Titres. Le premier Titre, qui s'occupe des dispositions générales, est organisé en quatre chapitres dont le premier définit l'objet du décret et ses définitions; le second s'occupe de la classification des gîtes de substances minérales; le troisième règlemente les correspondances, notifications et transmissions de documents que le demandeur d’un titre minier ou d'une autorisation est tenu de notifier à l’Administration chargée des Mines; le quatrième s'occupe du cadastre minier et la délimitation des périmètres.
Le second Titre règlemente la Convention d'établissement qui doit accompagner la demande présentée par le demandeur d'un permis de recherche.
Le troisième Titre traite des dispositions communes aux titres miniers et aux autorisations. Ce Titre comprend trois chapitres dédiés, respectivement, à la demande des titres miniers et des autorisations; aux obligations générales des titulaires des titres miniers et des autorisations et aux dispositions communes à la fin des titres et des autorisations.
Le quatrième Titre s'occupe des dispositions particulières aux titres miniers, en particuliers à l'autorisation d'exploration de substances de mine (chapitre un); au permis de recherche (chapitre deux); au permis d'exploitation artisanale (chapitre trois); au permis d'exploitation semimécanisée; du permis d'exploitation de petite mine; du permis d'exploitation de grande mine; des dispositions communes aux permis d'exploitation de petite et de grande mine; de la mise à jour des rapports de faisabilité et des études de faisabilité; des relationsdes titulaires de titres miniers avec le propriétaires du sol.
Le cinquième Titre, qui traite des dispositions particulières aux autorisations, s'occupe, en détail, de l'autorisation d'exploration de substances en carrière; de l'autorisation d'ouverture de carrière; de l'autorisation d'exploitation de carrière.
Le sixième Titre fixe les dispositions fiscales, relatives au régime fiscale applicable aux titulaires de titre miniers et d'autorisations (chapitre un) et relatives au régime fiscal et douanier particulier (chapitre deux).
Le septième Titre s'occupe du conténu local et du développement communautaire.
Le huitième chapitre traite de la protection de l'environnement et des personnes en phase d'exploitation
Le neuvième Titre règle la surveillance administrative et de la police des mines. Suivent des dispositions finales qui ferment le document.