Décret fixant lorganisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Pêche.

Le présent décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Pêche. Le texte est structuré en trois chapitres, dont le premier s'occupe de l'organisation de la Direction Nationale, avec référence à sa direction et à ses structures; le second s'occupe du fonctionnement de la Direction, de l'élaboration de la politique du service et de sa coordination et son contrôle. Suivent des dispositions finales.