Décret n° 04-467 /P-RM du 20 octobre 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’autorité pour la promotion de la recherche pétrolière au Mali.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Autorité pour la promotion de la recherche pétrolière au Mali.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal offiviel de la République du Mali, 20 février 2005, p. 163 à 165.
Source language
French
Legislation Amendment
No