Décret n° 06-556-P-RM du 29 décembre 2006 déterminant le cadre organique des Centres de Promotion des Jeunes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret définit le cadre organique (structures et effectifs) des Centres de Promotion des Jeunes.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No