Décret n° 08-360 P-RM du 26 juin 2008 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Laboratoire National des Eaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Laboratoire National des Eaux. Les organes d’administration et de gestion du laboratoire national des eaux sont le conseil d’administration, la direction générale et comité scientifique et technique
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Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret 90-431/P-RM du 31 octobre 1990 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Laboratoire de la qualité des Eaux.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No