Décret n° 09-266/P-RM du 2 juin 2009 portant création des directions régionales et services subrégionaux des services vétérinaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée au niveau de chaque Région et du District de Bamako, une Direction Régionale des Services Vétérinaires (DRSV), placée sous l’autorité administrative du Gouverneur de Région ou du District de Bamako et l’autorité technique du Directeur National des Services Vétérinaires. La Direction Régionale des Services Vétérinaires a pour mission de traduire sous forme de programmes et projets régionaux les politiques et stratégies nationales en matière de protection zoo-sanitaire et de santé publique vétérinaire.
A ce titre, elle est chargée de : traduire sous forme de programmes et projets régionaux les politiques et stratégies en matière de protection zoo sanitaire et de santé publique vétérinaire ; superviser et coordonner la mise en œuvre des programmes et projets en matière de protection zoo sanitaire et de santé publique vétérinaire ; appuyer les Collectivités Territoriales et les organisations professionnelles en matière de contrôle de qualité sanitaire des denrées alimentaires et des produits d’origine animale ; veiller à l’inspection des établissements publics et privés de production, de collecte, de transformation, de stockage et de distribution des produits et denrées alimentaires d’origine animale et des aliments destinés aux animaux ; veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires et des normes en matière de protection zoo sanitaire et de santé publique vétérinaire ; veiller à l’application des normes en matière d’infrastructures vétérinaires ; veiller au respect des accords zoo sanitaires et conventions internationales en matière de circulation des animaux, des produits animaux et des denrées alimentaires d’origine animale ; suivre les activités des vétérinaires privés ; suivre les activités du mandat sanitaire ; collecter traiter et diffuser les informations et les données statistiques en matière de protection zoo sanitaire et de santé publique vétérinaire.
L’organisation et les modalités de fonctionnement des Directions Régionales et services subrégionaux sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l’Élevage.
A ce titre, elle est chargée de : traduire sous forme de programmes et projets régionaux les politiques et stratégies en matière de protection zoo sanitaire et de santé publique vétérinaire ; superviser et coordonner la mise en œuvre des programmes et projets en matière de protection zoo sanitaire et de santé publique vétérinaire ; appuyer les Collectivités Territoriales et les organisations professionnelles en matière de contrôle de qualité sanitaire des denrées alimentaires et des produits d’origine animale ; veiller à l’inspection des établissements publics et privés de production, de collecte, de transformation, de stockage et de distribution des produits et denrées alimentaires d’origine animale et des aliments destinés aux animaux ; veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires et des normes en matière de protection zoo sanitaire et de santé publique vétérinaire ; veiller à l’application des normes en matière d’infrastructures vétérinaires ; veiller au respect des accords zoo sanitaires et conventions internationales en matière de circulation des animaux, des produits animaux et des denrées alimentaires d’origine animale ; suivre les activités des vétérinaires privés ; suivre les activités du mandat sanitaire ; collecter traiter et diffuser les informations et les données statistiques en matière de protection zoo sanitaire et de santé publique vétérinaire.
L’organisation et les modalités de fonctionnement des Directions Régionales et services subrégionaux sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l’Élevage.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No