Décret n° 10-031P-RM du 26 janvier 2010 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l’autorité pour l'aménagement de Taoussa.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Autorité pour l’Aménagement de Taoussa, placée sous la tutelle du ministre chargé de l'Eau.
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Date of text
Notes
Le présent décret abroge le Décret n° 98- 353-P-RM du 28 octobre 1998 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Autorité pour l'Aménagement de Taoussa.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No