Décret n° 10-032-PM-RM du 28 janvier 2010 portant création du comité national de suivi et d'orientation de la formulation du programme de développement durable du Delta intérieur du Niger.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée, auprès du Ministre chargé de l'Environnement et de l'Assainissement, un Comité National de Suivi et d'Orientation de la formulation du Programme de Développement Durable du Delta intérieur du Niger.
Le Comité National de Suivi et d'Orientation de la formulation du PADIN a pour mission de fixer les orientations stratégiques pour la conduite de la consultation.
Pour accomplir cette mission, ce comité est composé de président et de membres issus de divers secteurs.
Le Comité National de Suivi et d'Orientation de la formulation du PADIN a pour mission de fixer les orientations stratégiques pour la conduite de la consultation.
Pour accomplir cette mission, ce comité est composé de président et de membres issus de divers secteurs.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No