Décret n° 10-083-P-RM du 8 février 2010 portant approbation du schéma directeur d’urbanisme des communes rurales de Dialakorodji, Safo et Sangarebougou.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret autorise et rend exécutoire le schéma directeur d’urbanisme des communes rurales de Dialakorodji, Safo et Sangarebougou pour une durée de vingt (20) ans de 2010 à 2028.
La mise en œuvre de ce Schéma Directeur se fera à travers des études de Plans d’Urbanisme Sectoriels (P.U.S.) et de plans détaillés. Toutefois, ces plans ne peuvent modifier les grandes orientations du Schéma Directeur d’Urbanisme.
La mise en œuvre de ce Schéma Directeur se fera à travers des études de Plans d’Urbanisme Sectoriels (P.U.S.) et de plans détaillés. Toutefois, ces plans ne peuvent modifier les grandes orientations du Schéma Directeur d’Urbanisme.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No