Décret n° 10-128 RM du 5 mars 2010 déterminant le cadre organique des centres d’autopromotion des femmes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe le cadre organique (structures et effectifs) des Centres d’Autopromotion des Femmes.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No