Décret n° 10-209-P-RM du 13 avril 2010 déterminant le cadre organique de la direction des ressources humaines du secteur du développement rural.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe le cadre organique (structures et effectifs) de la Direction des Ressources Humaines du Secteur du Développement Rural.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No