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Décret n° 2013-659-P-RM du 13 août 2013 déterminant le cadre organique du Centre pour le Développement du secteur Agroalimentaire (CDA).

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe le cadre organique (structures et effectifs) du Centre pour le Développement du Secteur Agroalimentaire (CDA).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli152703.pdf
Web site
http://www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi n° 2013-023 du 25 juin 2013 portant création du Centre pour le Développement du Secteur Agroalimentaire (CDA).