Décret n° 2016-0712/P-RM du 14 septembre 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale du développement social.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale du Développement social.
Les structures de la direction nationale du développement social sont le staff (le Bureau d’Accueil, de Communication et d’Orientation; le Centre de Documentation, de Planification et d’Informatique; et l’Unité de Développement et Suivi du Partenariat) et quatre divisions (la Division Solidarité et Action humanitaire ; la Division Personnes handicapées; la Division Personnes âgées; et la Division Réduction de la Pauvreté).
Un arrêté du ministre en charge du développement social fixe, en tant que de besoin, le détail de l’organisation et des modalités de fonctionnement de la Direction nationale du Développement social.
Les structures de la direction nationale du développement social sont le staff (le Bureau d’Accueil, de Communication et d’Orientation; le Centre de Documentation, de Planification et d’Informatique; et l’Unité de Développement et Suivi du Partenariat) et quatre divisions (la Division Solidarité et Action humanitaire ; la Division Personnes handicapées; la Division Personnes âgées; et la Division Réduction de la Pauvreté).
Un arrêté du ministre en charge du développement social fixe, en tant que de besoin, le détail de l’organisation et des modalités de fonctionnement de la Direction nationale du Développement social.
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Date of text
Notes
Le présent décret abroge le Décret n° 09-558/P-RM du 16 octobre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale du Développement social.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No