Décret n° 2022-0326/PT-RM du 06 juin 2022 portant modification du décret n° 2016- 0272/P-RM du 29 avril 2016 fixant les modalités d'application de la loi n° 2015- 035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l'exploitation et du transport des hydrocarbures.

Avec ce Décret certains articles du Décret n° 2016-0272/P-RM du 29 avril 2016 fixant les modalités d'application de la Loi n° 2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la Recherche, de l’Exploitation et du Transport des Hydrocarbures sont modifiés.
En particulier sont modifiés l'article 85, concernant les cas pour lesquels la réalisation d'une notice d'impacts environnemental et social est exigée; l'article 111, requérant que le titulaire d'un titre pétrolier ou d'une autorisation de transport soit une personne morale de droit malien ou de droit étranger, l'article 149 qui prévoit une contribution annuelle pour la promotion de la recherche pétrolière et la formation des agents intervenant dans le domaine de la recherche pétrolière et d'une contribution pour support informatique et acquisition des matériels d'exploration à la charge du titulaire d'une autorisation de recherche, et l'article 189 qui prévoit une contribution annuelle pour la promotion et la formation des agents intervenant dans le domaine de la recherche pétrolière, à la charge du titulaire d'une autorisation d'exploitation.