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Décret n° 92-155-P-RM du 14 octobre 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office national des produits pétroliers (ONAP).

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe les règles d’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office national des produits pétroliers (ONAP).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli151627.pdf
Web site
http://www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Décret n° 10-098/P-RM du 15 février 2010 portant modification du Décret n° 92-155/P-RM du 14 octobre 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office national des produits pétroliers (ONAP).