Décret n°01-098 P-RM du 23 février 2001 portant classement de la forêt du Sounsan.

Le présent décret crée la forêt classée du Soubsan, affranchie de tout droit sur le sol forestier, dans les Cercle de Dioila et de Kati, Région de Koulikoro.
Les droits d'usage (ramassage du bois mort; la récolte des fruits, des plantes alimentaires et médicinales; le pâturage par les animaux eux-mêmes sans intervention de l’homme; la pêche de substance) y sont réservés aux seuls habitants des villages riverains.
L'exercice de la chasse y est interdite et le port d’armes à feu n’est autorisé que dans les limites des dix mètres de chaque côté des routes et des pistes autorisées.