Décret n°01 -397/p-rm fixant les modalités de gestion des polluants de l'atmosphère.

Le présent décret fixe les modalités de gestion des polluants de l’atmosphère, qui a pour objet: - la prévention et la réduction des concentrations de polluants de l’atmosphère à un niveau qui ne perturberait pas sa qualité; - la lutte contre les effets nocifs des polluants de l’atmosphère sur l’environnement et sur la santé humaine et animale; - la surveillance et le contrôle des polluants de l’atmosphère, et notamment ceux qui sont générés par l'incinération de déchets, par les acticités industrielles et artisanales, par les activités de construction ou d'entretien et par les engins à moteur.