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Décret n°01-620-P-RM du 31 décembre 2001 portant création du comité interministériel de pilotage de l’étude du projet de développement agricole de la Zone de Douentza.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret crée, sous l’autorité du ministre chargé du Développement Rural, un Comité Interministériel de Pilotage de l’Etude du Projet de Développement Agricole de la Zone de Douentza (PDAZD), chargé de: examiner et approuver les rapports élaborés à l’issue des différentes phases de l’étude; s’assurer que les orientations et options retenues dans l’étude cadrent avec les stratégies nationales de développement économique.
Présidé par le représentant du ministre chargé du Développement Rural, les membres du Comité sont issus des différents Ministères; des Chambres d’Agriculture; des Organisations Non Gouvernementales; des agences et structures nationales de développement et des partenaires techniques et financiers.
Un arrêté du ministre chargé du Développement Rural fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité Interministériel de Pilotage.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No