Décret n°02-0390-P-RM du 30 juillet 2002 déterminant le cadre organique des services régionaux et sub-régionaux de l’Hydraulique et de l’Energie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret définit le cadre organique (structures et effectifs) des Services régionaux et Subrégionaux de l’Hydraulique et de l’Energie.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No