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Décret n°02-093-P-RM du 28 fév. 2002 portant création des organes d’orientation et de pilotage du programme d’appui aux services agricoles et aux organisations paysannes.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret crée, sous l’autorité du ministre chargé du Développement Rural, le Comité d’Orientation et de Pilotage du Programme d’Appui aux Services Agricoles et aux Organisations Paysannes (PASAOP) ayant pour attributions la coordination et le suivi de l’ensemble des activités de mise en œuvre du PASAOP.
A ce titre, il est chargé de: approuver le budget programme du PASAOP et les rapports d’activités et états financiers; suivre la mise en œuvre du budget programme; approuver les rapports d’évaluation du programme; veiller au respect des engagements des différentes parties dans l’exécution physique et financière du programme; formuler les différentes orientations du programme; veiller à la régularité des rencontres avec les différents partenaires au développement, notamment les réunions du Comité Consultatif Permanent (CCP) organisées dans le cadre du PASAOP; veiller au respect des engagements du Gouvernement malien dans le cadre du cofinancement du PASAOP; assurer le suivi des contrôles internes et externes du PASAOP.
Présidé par le Ministre du Développement Rural ou son représentant, les membres de ce comité sont issus de différents ministères; des Chambres d’Agriculture du Mali; des organisations professionnelles agricoles; des organisations non gouvernementales; l’Agro-industrie; et partenaires techniques et financiers.
Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret N°01-324/PM-RM du 02 août 2001 portant création du Comité d’Orientation et de Pilotage du PASAOP.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No