Décret n°02-194-P-RM du 22 avril 2002 Portant création du sanctuaire des chimpanzés du Bafing.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée le Sanctuaire des Chimpanzés du Bafing, d’une superficie de 67.200 hectares dans les cercles de Bafoulabé et de Kéniéba, région de Kayes.
Les droits d’usage réservés aux habitants des villages riverains du Sanctuaire sont le ramassage du bois mort; la récolte des fruits, des plantes alimentaires et médicinales; le pâturage libre des animaux; la pêche de substance. Les activités agricoles y sont autorisées conformément aux dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
La protection des chimpanzés et de leurs nids est intégrale sur toute l’étendue du Sanctuaire.
La chasse des autres espèces s’effectue conformément à la législation en vigueur.
Les droits d’usage réservés aux habitants des villages riverains du Sanctuaire sont le ramassage du bois mort; la récolte des fruits, des plantes alimentaires et médicinales; le pâturage libre des animaux; la pêche de substance. Les activités agricoles y sont autorisées conformément aux dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
La protection des chimpanzés et de leurs nids est intégrale sur toute l’étendue du Sanctuaire.
La chasse des autres espèces s’effectue conformément à la législation en vigueur.
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Date of text
Notes
Ce texte abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret n°90-085/P-RM du 03 avril 1990 portant classement de la réserve de faune du Bafing.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No