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Décret n°02-244-P-RM du 13 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro.
Le Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro est composé d’une Direction; d’un Conseil de Perfectionnement; d’un Conseil Pédagogique; d’un Conseil de discipline; et d’un Comité de Gestion.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli153255.pdf
Web site
http://www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret N°54/PG-RM du 1er mars 1982 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Décret n°02-266-P-RM du 24 mai 2002 déterminant le cadre organique du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro.
Ordonnance n°02-043-P-RM du 28 mars 2002 Portant création du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro.